Mentions légales et conditions de vente

Les Mentions légales qu’est ce que c’est

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible. L’objectif est avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les webmaster des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel puisque dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.

En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet, «qu’il le soit à titre personnel ou professionnel», se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

Les Mentions légales du site www.vacances-en-auvergne.com 

www.vacances-en-auvergne est le site de l’entreprise « Cantal Emotions » dont l’activité est basée sur l’hébergement touristique et le guidage pêche

Cantal Emotions est une entreprise Individuelle basée à Valette 15400, le responsable légal est Guillaume Vernet domicilié à: Village de Gîte 15400 Valette

L’adresse électronique est: cantal.emotions@gmail.com

Immatriculation au RCS, numéro 529 819 443 R.C.S Aurillac

Date d’imatriculation: 11/04/2016

Activités exercées: Hébergement touristique. Toutes prestations sportives et de loisirs, vente et location de tout matériel liés aux prestations. Bimbeloterie. Espace bien être. Prestations informatiques.

Hébergeur du site web: L’hébergeur du site www.Vacances-en-auvergne.com est la Société OVH SAS au capital de 10.069.020€ dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions de vente hébergement

1/ Location et règlement du séjour

1/1 Demande de location : Les locations sont enregistrées d’après une demande écrite ou informatique. Aucune option téléphonique ne peut être considérée comme définitive. La demande de location comprend le contrat de location dûment rempli et le règlement d’un acompte de 25% du prix du séjour. Les demandes de location sont enregistrées en fonction de leur date d’arrivée (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande incomplète ne pourra être enregistrée.

1/2 Confirmation de la location : Votre location est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Chaque location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. La direction se réserve le droit de refuser une location sans avoir à se justifier.

1/3 Règlement du séjour : Tous les séjours doivent être réglés intégralement avant l’arrivée:

– Un acompte de 25% du prix du séjour doit être joint à la demande de location

– Le solde du prix doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Le non-règlement du solde à la date convenue équivaut à une annulation de dernière minute (voir article 7). Dés lors, le chalet peut à nouveau être offert à la location.

– En cas de location moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée et devra être jointe au contrat de location.

2/ Prix

Nos prix sont forfaitaires.

Ils incluent la mise à disposition du logement charges comprises (électricité (10 kwatt de compris), eau).

Nos prix ne comprennent pas : l’électricité au-delà de 10 kwatt, le chauffage, la taxe de séjour, les services optionnels.

3/ Caution

Un dépôt de garanti de 300€ par chalet payable en 2 chèques (250€ et 50€) ou en espèce est exigée à l’arrivée. Elle sera restituée à votre départ ou dans un délai de 15 jours suivant la fin du séjour, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés ou objets manquants (caution 250€) et sous réserve que le chalet soit rendu dans le même état de propreté que vous l’avez trouvé (caution ménage 50€).

4/ Inventaire

A son arrivée, il est remis au résident un inventaire détaillé de chaque chalet. Il doit le vérifier à son arrivée et signaler toute anomalie le jour même. Le nettoyage du chalet est à la charge du locataire (sauf si option pour la prestation ménage). En fin de séjour, le chalet doit être restitué en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 50€ sera retenue sur la caution.

5/ Arrivée / départ

Les locations se font à la semaine, du samedi 17 heures au samedi suivant 10 heures. Le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat de location. Passé un délai de 12 heures et en l’absence d’information, la location sera considérée comme annulée dans les conditions de l’article 7 et le chalet sera à nouveau offert à la location. Aucune réduction ou remboursement ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

6/ Nombre d’occupants

Les chalets ont une capacité d’hébergement de 4 à 8 personnes maximum suivant le modèle ; un bébé ou un enfant comptant pour une personne. Tout dépassement entraînerait la rupture du contrat sans donner lieu à indemnisation.

7/ Annulation

Pour toute annulation, vous restez redevable à titre d’indemnité de rupture du contrat de :

– 25% du prix total du séjour pour une annulation plus de 30 jours avant le début du séjour.

– L’intégralité du prix du séjour pour une annulation moins de 31 jours avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

L’annulation doit impérativement être confirmée par courrier. La date d’annulation est celle mentionnée sur votre courrier (le cachet de la poste faisant foi). Un retard de plus de 12 heures par rapport à votre date prévue d’arrivée sans nous en avoir informé par message télégraphié ou le non-règlement du solde de votre location dans les délais, sont considérés comme des annulations de dernière minute : l’intégralité du prix du séjour est due et le chalet sera à nouveau offert à la location.

Aussi, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie spécialisée dans cette prestation.

8/ Responsabilité assurances

8-1 Vols, détérioration : La direction ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chalet. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent.

8-2 Responsabilités : Nous vous conseillons d’être couvert en responsabilité chef de famille et garanties vols. Dans tous les cas, la société responsable du site ne peut être tenue pour responsable des vols, incendies, intempéries, pertes, détérioration d’objets personnels ainsi qu’en cas d’incidents ou de dommages corporels du fait de la responsabilité directe des clients. Il est de votre devoir de vérifier que vous êtes bien assurés. La souscription au contrat de location n’entraîne la souscription d’aucune assurance responsabilité.

9/ Animaux familiers

Les chiens et chats sont acceptés moyennant un supplément. Ils devront être vaccinés et

tenus en laisse. Le client devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination

obligatoires. 2 animaux maximum par chalet.

10/ Litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au siège de la société responsable du site dans un délai de 1 mois maximum après la date de fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Les tribunaux d’Aurillac sont seuls compétents en cas de litige.

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